Eco prêt à taux 0%
avril 2009
L’éco-PTZ est une nouvelle mesure fiscale lancée suite au Grenelle de l’environnement avec pour objectif d’inciter à la rénovation énergétique des bâtiments afin de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Il est cumulable avec le crédit d’impôt « développement durable ». Ce mécanisme fiscal incitatif, est réservé aux ménages dont les ressources n’excèdent par 45 000 €. Le fait marquant est aussi l’extension de l’éco-PTZ aux bailleurs.
Le particulier (propriétaire occupant ou bailleur) réalisant des travaux dans un logement construit avant le 1er janvier 1990 pourra en bénéficier sans conditions de ressources. Ces travaux doivent améliorer la performance énergétique globale, ou relever d’au moins deux des six catégories de rénovation thermique prévues (toiture, murs, fenêtres…). D’une durée de trois à dix ans maximum (quinze ans dans des cas dérogatoires), l’éco-PTZ est de 20.000 euros maximum pour deux catégories de travaux, et va jusqu’à 30.000 euros pour trois catégories ou pour une amélioration globale. Il est cumulable avec d’autres aides, comme le crédit d’impôt développement durable pour les particuliers éligibles à ce dernier.
