Diagnostic gaz - Décret gaz
avril 2009
Textes réglementaires : Diagnostic Gaz Article 1 « Art. R. 134-6. - L’état de l’installation intérieure de gaz prévu à l’article L. 134-6 est (...)
Diagnostic performance énergetique Locatif - Décret
mars 2009
Art. 1er. − Au premier alinéa de l’article R. 131-30 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « article R. 131-25 » sont (...)
Diagnostic performance énergetique - Décret
mars 2009
Art. 1er. − Dans le titre III du livre Ier du code de la construction et de l’habitation (partie réglementaire), il est ajouté un chapitre IV (...)
diagnostic termite - Décret état parsitaire
mars 2009
Art. 1er. - La déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti, prévue à l’article 2 de la loi du 8 juin 1999 (...)
diagnostic plomb - Décret plomb
mars 2009
Art. 1er. − La section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier de la partie I du code de la santé publique (dispositions réglementaires), (...)
Diagnostic loi carrez - loi carrez
mars 2009
Textes réglementaires Loi Carrez Art. 1er. - Il est inséré dans le décret du 17 mars 1967 susvisé, après l’article 4, trois articles ainsi rédigés : (...)
diagnostic amiante - Décret amiante
mars 2009
Art. 1er. - Les deuxième et troisième alinéas de l’article 1er du décret du 7 février 1996 susvisé sont remplacés par l’alinéa suivant : « Les articles (...)
diagnostic électricité - Décret électricité
mars 2009
Art. 1er. − Le chapitre IV du titre III du livre Ier du code de la construction et de l’habitation (partie réglementaire) est complété par (...)
