Diagnostic plomb, réglementation

(CREP : Constat du Risque d’exposition au Plomb)

Les pouvoirs publics ont décidé de protéger les jeunes enfants d’une éventuelle intoxication par le plomb, dite saturnisme, sur leur lieu d’habitation.
Les risques d’accessibilité au plomb sont principalement concentrés dans les peintures anciennes et dégradées. 

La loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions a inséré dans le code de la santé des mesures de prévention appropriées. 

Un diagnostic plomb doit être réalisé lors de chaque transaction immobilière et depuis le 12 août 2008 lors de la signature d’un bail de location ou de son renouvellement, pour tous les immeubles bâtis à usage d’habitation, construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949 et pour l’ensemble du territoire national.

La durée de validité du CREP est illimitée si aucune présence de plomb n’a été décelée. Si la concentration en plomb est supérieure au seuil réglementaire (1mg/cm²), la durée de validité du CREP est fixée à 1 an dans le cadre d’une transaction et à 6 ans dans le cadre d’une location.